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Sujet [DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe

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  • 42 followers
1 [DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe
Le dernier petit article en date sur http://www.infozicos.com
Si vous avez des commentaires ou questions :)/> Lachez vous !

------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le dépôt du nom ou du pseudonyme..
Ici encor c’est un sujet qui fâche… et qui en fâche plus d’un !!!

[size=18] Intro ...duction [/size]
En effet, on retrouve cette question un peu partout, une question simple pourtant …,mais pour une réponse… plutôt embrumée !
« dois-je protéger mon nom de groupe, et comment ? » (mince )ça fait deux question ça !
Arf bisque bisque rages ! deux fois plus de travail alors !!!
Alors avec la généreuse aide de DOCTOR D, playmo77 et golliatth voici un petit résumé qui peu servire

Alors pour commencer.. faut-il déclaré son nom de groupe !?
Que dire, je ne peu décemment pas dire non. Il vau mieux de toute façon déposer son nom, afin d’éviter tout litiges qu’il soit.. en cas de désaccord avec un groupe homonyme et procédurier !

Le pourquoi du comment du pourquoi
Dans un 1er temps ne confondez pas nom de groupe et marque, en effet il a très peu de chance que vous ayez des problèmes avec une marque (évitez tout de même les nom connus comme coca cola, Johnny halliday .. ou Danone.. lol)
Plus sérieusement, Nommons votre groupe : « GROUPE » (pour simplicité de la comprenette de tout le monde )
s’il se trouve que vous groupe « GROUPE » se nomme de la même façon qu’un entreprise d’un secteur totalement différent… il y a peu de chance que vous soyez ennuyé. (voir aucune chance)
Concernant les groupes musicaux de même noms … et ça existe.. car OUI vous n’êtes pas les seul à avoir eu l’idée génial d’appeler votre formation « GROUPE » (c est pour l exemple on est bien d’accore hein ? je suis pas si bête que ça non mais Oh.. quoi que je suis sur que ça existe un groupe GROUPE lol) bon j’en étais ou ?
.. hum .. ah oui ! je disais : il n est pas rare d’avoir la même idée qu’un autre groupe.

[size=18] Le coté "White" de la force [/size]
Pour éviter donc ce genre de choses voici le remède !
Et oui car mieux vaut prévenir que guérir et un tiens vau mieux que deux tu l’auras et l’habit de jeune écolier ne fait pas l’Angus Young…(hum . !? je m’étonne parfois.)

1° l’envoi recommandé
Et oui c ‘est a croire que quelques soit le sujet… c’est toujours la 1ere solution, mince alors !
Comme d’habitude vous pouvez déposer le nom par un simple pli recommander à votre nom et adresse.. le tampon faisant fois…Ce ci ne sera pas une preuve, mais une pièce qui peut être apporté en votre faveur en cas de litige .(on s’entend pas la dessus)

2° Dépôt du nom, pour l’association du groupe.
Déposez les statuts de votre association et nommé la « GROUPE » ceci permettra d’avoir déjà un existence légal, mais surtout un nom, un nom plus ou moins protégé..
Plus ou moins pourquoi ?
Et bien la préfecture lors du dépôt des statuts et de la création de l’association va faire quelques vérifications d’usage (pas plus), et voir si une autre association ne vous a pas piqué votre nom en amont (donc en fait c’est vous qui le piquez puisque vous arrivez après J )
A priori si une association à déjà le même nom mais que le but de cette association est « la sauvegarde des mouches péruviennes » (donc aussi à priori qui a une tout autre activité que la votre) et bien cela ne posera pas de problème car pas de confusion possible.
Dans le cas ou un groupe de musique existe déjà sous ce nom … la préfecture vous préviendra

3° La déclaration aux organisme de protection.
Sous la même logique vous pouvez aussi déposer le nom auprès d’organisme aussi varié que divers.. ici encor ceci ne représente en rien une preuve, mais un pièce a attaché a votre dossier.
L’INPI : ça devient complexe.. si vous êtes un groupe amateur il vous sera difficile de déposer un nom, car l’INPI s’occupe des marques.., donc si vous avez des produit commerciaux (pas forcement des assiettes a votre effigie, cela peut être aussi des CD par exemple) et bien dans ce cas vous pouvez déposer une marque (ce n’est pas donné mais vous avez là une preuve qui vous permet donc de prétendre à un nom qu’aucune entreprise ne pourra prendre..)

4° La déclaration SACEM
Alors une fois votre CD ou vos morceaux fait vous voulez les déclarer.. et la O miracle vous pouvez aussi déclarez dans le lot votre pseudonyme ou nom de groupe !
Si celui ci n est pas pris il sera vous sans problème ! bonne nouvelle non ? lol
Je vous conseil a ce propos de déclarez les morceaux aux nom des créateurs, et l’arrangement etc.. au nom du groupe J

Le coté "Black" de la force
Mais si vous n’avez pas eu le temps de lire ce fabuleux petit article, et que tout ceci est déjà du passé pour vous… Sachez que cela peut directement vous envoyer dans les méandres interminable et complexe de la justice… Bon ce n est pas non plus la majorité des cas.. généralement tout ce passe bien et les gens de bonnes fois n’arrivent pas la.. mais imaginons que vous vous nommé comme un groupe agressif et procédurière (pas de pot lol).
Alors dans ce cas que faire ?
Vous pouvez toujours prouvez la bonne fois du groupe en trouvant des preuves de votre appellation sur une chronologie.. en fournissant des affiches de concerts… votre nom dans les journaux.. prouvant ainsi qu’a la date X votre groupe se nommé déjà ainsi (bien avant le dépôt du vilain groupe procédurier)
Vous pouvez aussi choisir de modifier votre nom
Par exemple passé de GROUPE à GROUPPE ou GROUPI ou … enfin bon vous avez pigez le système.. en changeant une lettre (je suis fourbe non ?huhu)
Pour terminé je conclurai sur deux point.
Le premier c est qu il vaut mieux faire le nécessaire en amont..
le second c’est qu’il existe des groupes connu qui cohabite sous le même nom :
UFO = groupes seventies pop rock ricain
UFO : groupe jazzy de la fin 70 frenchee
UFO : groupe de metal ricain de la fin 70…
Donc …
Pour toutes les questions compliqué … http://www.infozicos.com/forum/viewtopic.php?t=343
Petites précisions :

Question / Réponse 1
:Quelles sont les conditions pour déposer un pseudonyme ?
Réponse : La demande de disponibilité d'un pseudonyme se fait par courrier à la SACEM. Cette demande est présentée au Conseil d'administration pour acceptation. Les frais d'inscription d'un pseudonyme sont environ de 58€
>NDR : Pseudonyme ou nom de groupe

Question / Réponse 2
D'après l'INPI. A priori, si vous sortez un CD commercialisé avant que les autres déposent le nom, on peut les attaquer pour plagiat ... donc le fait de sortir un produit commercial peut être une protection qui en soi parait suffisante, en tout cas pour la musique.

Question / Réponse 3
quand tu t'inscris à la sacem, tu peux déposer un pseudonyme, ou un nom de groupe, en même temps que ton "vrai nom". cela peut simplifier le reversement de tes droits quand le groupe apparaît sur des playlists.
LE Dépote à l'INPI, coûte 200€ environ il me semble, et là tu le dépose comme une marque.

Petit rappel pour un nom de groupe . > et oui car Nul n’est censé ignorer la loi, mais personne ne la connais vraiment

L.111-1 « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er. »
L.113-6 reconnaît à tout auteur (y compris sous un pseudonyme) ses droits en terme de propriété intellectuelle :
« Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 [...] »
donc > …
et puis aussi …
« Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’œuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. [...] »
L’article L132-11, lui, fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :
"Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur."

Mais attention : vous ne pouvez pas prendre un nom ..qui fait référence
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue
b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...]
e) Aux droits d’auteur ;
f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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41
Petit detail oublié au passage....

Si on se fait presser un Cd par nos propres moyens... La SNAC suffira ou a ce moment il vaut mieu passer par la Sacem ??? ( sachant que le cd serait en vente ds qqes magazins de chez nous, apres nos concert et eventuellement sur notre site..)

:???:

Et concernant le pressage... Pr faire tirer entre 200 et 300 galettes, ds une pochette cartonnée type single, imprimée devant et derriere, qqn a des plans ou des adresses sympa ??

Thanks, and Keep on Rockin !!
42
Salut''
JE veux inscrire mon groupe a la SACEM pour toucher les droits d auteurs, mais une fois la bas j'apprends que cela n est pas possible paske il y a deja un groupe du meme nom que nous dans leur systeme.
Deux SOlutions s'offrent a nous: ou bien changer de nom (petit detail au passage, faut que le nom soit phonetiquement different donc se contempter de changer l orthographe par exemple n avance en rien) ou bien trouver une autre societe de remuneration de droits d'auterus.
Vu que il est pas question pour nous de changer de nom, et que de toute maniere notre ALbum va sortir en Europe (et dans d autre territoires) et donc pas specialement en France, notre seule solution est de trouver une alternative a la SACEM.
Est ce que qq'un connait une autre societe qui s occuppe des droits d auteurs en Europe (voire meme USA, Canda) a laquelle on pourrait s inscrire?
Qui a des propositions?
43
A Yanoo:


Si tu veux faire un CD dans tout ce qu'il y'a de plus légal (à savoir un pressage dans une vraie boite), il te faut t'adresser à la SDRM pour faire une déclaration oeuvre par oeuvre de la tracklist qui composera ton CD.
La sdrm marche avec la sacem, tu peux faire ta demande en ligne à cette adresse:

https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/programView.do?pageTypeId=8585&programPage=/ep/program/editorial.jsp&programId=536881027&channelId=-536880379

Tu écris les infos qu'ils te demandent (nombre de CD, destiné ou non à la vente, nom du producteur (toi si c'est toi qui paie), la liste des oeuvres ainsi que leurs auteurs)

Eux vont vérifier si ces chansons appartiennent au répertoire de la sacem mais comme tes chansons sont originales et que vous n'êtes pas inscrit à la sacem, tu n'auras rien à payer.
Au bout d'une semaine tu auras une autorisation (par mail puis par lettre) comme quoi tu peux faire ton pressage, et il te restera à envoyer ça à la maison de presse.


Attention, tu devras apposer de toute façon, que tu sois adhérent ou pas à la sacem, le logo de la sacem sur ton CD. Ainsi que tous les trucs style " Unauthorizes reproduction prohibited...blabla all right sof the producer of this record..."


A drOnic:

Il existe plusieurs sociétés de droits d'auteurs aux USA et en Angleterre.
Le problème est qu'elles ne fonctionnent pas comme la Sacem.
La sacem prend 30% avant de te reverser tes droits, et veille à ce qu'on ne les bafoue pas.
Ces sociétés t'achètent ou te louent tes chansons, et ont un but très lucratif (la sacem met en avant la protection de l'auteur avant tout)et si tu t'engages avec l'une d'elles dans un pays étranger, la sacem considère que c'est toi qui gères ton répertoire dans ce pays et donc, en cas de litige, de contrat "entube" ou tu aurais mal lu etc...tu ne seras pas "couvert", et tu vas débourser avec les tribunaux.

Faut bien se renseigner avant sur la législation qui régit ces pays. C'est chaud chaud et même les plus grands se sont fait avoir.


Concernant les noms de groupe, je vous conseille à tous d'appeler la SACEM dès que votre formation est prête pour vous assurer que ce nom n'est pas déjà pris! Comme ça, vous êtes fixé avant même votre premier concert, et en conséquence, il vaut mieux une déception à chaud, plutôt que de le découvrir 4 ans plus tard, une fois que le nom du groupe s'est "répandu".
44
A yanoo:

Les pressages, en général c'est plus de 500 exemplaires (frais de glassmaster, techniques de reproduction /impressions souent différentes...)

Moi j'ai fait faire ça à MPO, c'est un peu cher comparé aux states ou à l'espagne, mais c'est on ne peut plus sûr comme boîte, avec super suivi, soutien technique etc...et c'est reconnu par la SACEM (avis à ceux qui désirent y adhérer)
45
Ladykiller!
T'as des noms de ces compagnies au Uk ou US, pask sur le web je trouve pas :((
46
Petite question :
Est-il possible pour un artiste seul de prendre un nom de groupe ?
47
Tu peux déposer un nom d'artiste chelou style nom de groupe ouais.
Si tu veux t'appeler ORANGE JUICE KAPLA...ben c'est toi seul qui voit.
Maintenant, à toi de voir si tu le déclares en tant que pseudo perso ou nom du groupe (peut-être faut-il 2membres au minimum pour ça)
48
Excellent sujet...

Je suis en plein dans le probleme, et plutot sérieusement, puisque mon double album vient de sortir, et bien entendu, mon Homonyme musical me tombe dessus par le biais d'un avocat. (Si vous checkez mon album, facile de voir de qui je parle !;)
Bref, j'ai moi même répondu par avocat, car il a fait un dépot de "la marque" à l'Inpi, et m'a carrément demander de retirer les disques des rayons, de lui donner l'adresse de mon site, etc...
Au début,ça fait peur...mais,apres réflection, bien sur, les disques sont restés en place, car je pense avoir l'antériorité sur le nom.
Bien que je me méfie quand même sur l'aboutissement de cette histoire..ça m'interresse d'avoir votre avis.

J'ai sorti un album sous ce nom en 1999, Sdrm payée, en 300 exemplaires,fait des centaines de concerts, mon pseudo utilisé pour mes déclarations sacem est déclaré à la Sacem,je signe donc mes productions sous ce nom depuis cette date, mon site a existé un an avant son dépot Inpi.J'ai fait beaucoup de compos, prods, remix,etc.. pour des gens connus...bien que je n'apparaisse pas toujours en Facade des Albums,j'ai toujours signé de ce pseudo dans les crédits.
Je pourrais moi aussi prétendre à un problème de confusion..
Ayant plutot un bon esprit,et son pseudo ayant,jusqu'à 2005 été précédé de "DJ" ou associé à un autre nom,je ne me suis pas inquièté de ce probleme.

S'ajoute à celà que j'entends des rumeurs ,comme quoi,je profiterais de la situation,alors que pour ma part,je pense que c'est l'inverse!(j'ai d'ailleurs rajouté mon vrai nom sur le sticker de l'album).

je reste convaincu qu'il peut me nuire au niveau de certains médias auquels il a accès...(il est maintenant assez connu)
Je me pose la question, maintenant, si je ne devrais pas retourner la situation,et être plus offensif,en rapport avec son attitude.

Car avoir ce genre de probleme en pleine promo d'album, c'est carrément préjudiciable.
Je suis même victime de plaintes sur mes vidéos You Tube,et tout ça doit venir de sa part !
Bref, ça risque d'être la guerre !!

:clin:
49
Salut( très bon son d'ailleurs , j'ai donc des disques de toi sans le savoir). Alors je suis pas juriste, mais il me semble que si tu peux prouver une utilisation commerciale de ce nom bien avant l'autre hurluberlu , tu peux revendiquer la propriété du nom. Je te conseillerai quand même de prendre un ptit conseil chez un avocat ;) . Après tout dépend de la volonté de l'autre gars , est il juste en train de te menacer ou veut il vraiment aller au procès?
50
Merci Alkah ;)

Je pense qu'il veut aller jusqu'au bout,j'ai quelques connaissances dans le metier qui m'ont rapporté ses propos,il pense jouer sur sa notorièté.
Mon avocat pour le moment a débouté la demande de retrait des disques,et avec mon label, nous réfléchissons comment répondre intelligemment à cette attaque.

En même temps,c'est aussi une façon pour lui d'intimider...
hélas pour lui,je ne compte pas lacher mon pseudo comme ça !
Je vais aujourd'hui à la Sacem,et je pense qu'ils doivent être au courant de l'antériorité du pseudo.
Car ça me parait curieux d'avoir un pseudo enregistré, utilisé sur des disques, et d'être en conflit avec un dépot Inpi,6 ans plus tard !
Pour moi, il me semble qu'il y une différence entre "DJ Toto" et "Toto"...

Je vous tiendrais au courant de l'avis de la Sacem.
;)