Sujet Commentaires sur le dossier : Tout sur le drama Behringer/Arturia

Donc ce qui fait qu'une copie a le droit d'exister, c'est le facteur temps ? Y-a t-il une loi qui décrit ça ou est-ce légal de copier des produit récents ? Enfin combien faut-il d'années avant qu'on ait le droit de cloner ?

Donc ce qui fait qu'une copie a le droit d'exister, c'est le facteur temps ? Y-a t-il une loi qui décrit ça ou est-ce légal de copier des produit récents ? Enfin combien faut-il d'années avant qu'on ait le droit de cloner ?

Citation de afone1977 :

Lequel ne m’impose ni masque ni confinement ni vaccin ni crédit social le reste j’en ai rien a branler,

Je comprend pas trop le rapport avec la choucroute.

Citation de ginuwine :

Donc ce qui fait qu'une copie a le droit d'exister, c'est le facteur temps ? Y-a t-il une loi qui décrit ça ou est-ce légal de copier des produit récents ? Enfin combien faut-il d'années avant qu'on ait le droit de cloner ?

C'est un peu compliqué. Oui, il y a des lois qui régissent la propriété intellectuelle.
En gros un modèle déposé (protection de la forme, de l'aspect), un brevet, une marque déposée sont protégés pendant un certain nombre d'années (de mémoire, jusqu'à 25 ans maxi pour un brevet si tu renouvelles la protection, une dizaine ou une quinzaine d'années pour un modèle, quasi indéfiniment pour une marque).

Pour d'autres oeuvres de l'esprit (plutôt liées à l'art, comme une musique, un livre), c'est toute la durée de vie de l'auteur et une durée de plusieurs dizaines d'années après son décès (durée dont on enlève en plus les années de guerre).

Le truc, c'est que pas mal de boîtes ne prennent pas la peine de déposer des modèles. C'est moins vrai pour les brevets, mais ça dépend.
En effet, c'est très long et coûteux : pour qu'un dépôt soit bien fait, il faut se faire aider de spécialistes (des avocats spécialisés en propriété intellectuelle) qui ne se font pas payer des cacaouettes. Pour pas mal de boîtes, ça ne vaut pas le coup.
Soit que le produit n'a pas une durée de vie commerciale importante avant que des concurrents ne développent leur propre produit, soit que le coût soit de toutes façons trop élevé par rapport au CA escompté sur le produit.
Comme le dépôt de modèle ou brevet implique la participation des équipes de conception, on peut préférer, surtout dans une PME, leur faire passer du temps à concevoir de nouveaux produits qu'à protéger les existants.
Surtout que, comme on le voit ici, même une protection déposée n'est pas la garantie qu'on ne sera pas copié. C'est juste la garantie qu'on pourra attaquer le copieur en justice. Encore faut-il que cette démarche ne soit pas trop coûteuse et soit utile. Tu peux toujours attaquer en justice une obscure boîte chinoise qui vend la copie de ton produit en VPC, ça va les faire marrer.
Et si le copieur est un mastodonte qui a de gros moyen financiers, la bataille judiciaire peut être une victoire à la Pyrus.

Maintenant, ce n'est pas parce qu'un modèle n'est pas déposé que tu as forcément le droit de le copier. La propriété intellectuelle persiste. Seulement, faire valoir ses droits pour la personne copié sera encore plus compliqué et aléatoire. Surtout qu'il n'existe pas de tribunal (donc que magistrats) spécialisé dans ces affaires.

On est dans une époque où la création doit être accessible à tous, et donc la propriété intellectuelle inexistante ?

Dans un monde parfait, la propriété intellectuelle n'existerait pas, et il serait impossible de déposer une brevet sur une forme, un mot, un être vivant, des gènes... Et l'argent serait généré autrement que sur le marché de la captation.