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Sujet paiement des royalties avec l'ISRC ou l'ISWC?

  • 7 réponses
  • 4 participants
  • 1 844 vues
  • 6 followers
1 paiement des royalties avec l'ISRC ou l'ISWC?
Bonjour,

J'aurais besoin d'éclaircissement sur le paiement des royalties. Une chaine de télévision me demande des musiques et l'ISRC qui va avec. Mes ISRC sont liés à CDBaby (ce sont eux qui me les fournissent), ce qui voudrait dire que je serais payée par CdBaby. Mais que vient faire un organisme comme la SACEM (ou BMI dans mon cas)? Eux ne me verseront rien vu que l'ISRC n'est pas chez eux?

Et une autre question, pour obtenir un ISRC, je dois obligatoirement passer par un aggrégateur? Si je ne veux pas diffuser ma musique sur CDBaby, mais juste obtenir un ISRC pour vendre ma musique, je fais comment?

Merci de vos infos!

Rachel


Rachel Nusbaumer

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www.rachelnusbaumer.com

2
Salut,
Attention je peux raconter des bêtises mais vu le taux de réponses assez faibles dans ce sous-forum je vais essayer de participer, toute correction est bienvenue.
Tu peux obtenir un ISRC par toi même, après une courte recherche sur le net : "Pour générerez vos propres codes, vous devez obtenir votre racine (votre code producteur) à la SPPF et à la SCPP, les deux sociétés françaises de gestion des droits phonographiques. Pour cela, il n’est pas obligatoire d’êtres membres inscrits à ces sociétés pour obtenir les codes: c’est gratuit et libre d’accès." Va faire un tour sur ISRC France géré par la SCPP.

CD Baby est un distributeur qui te permets de vendre ta musique sur les différentes plateformes mais ne gérera pas les revenus qui viennent d'ailleurs. Si ta musique passe sur TF1 c'est la SACEM (ou BMI) qui gère cela.

A ta place ce que je ferais : sors ton morceau sur CDbaby, ils te passent le ISRC, tu transmets cela a la chaine de télé qui veux ton morceaux, tu notes l'heure de passage de ta musique et déclare cela a la SACEM (ou BMI). La dernière étape est facultative normalement la SACEM le fera automatiquement puisque le diffuseur aura déclaré la diffusion de ton morceau, mais on ne sait jamais.

 

Chaîne youtube TuTOZiK : tutos pour la production musicale
3
Attention que le code ISRC est un code producteur lié à un enregistrement et n'a rien à voir avec la sacem ou autre société d'auteur qui s'occupe de percevoir les droits liées à la composition (code ISWC)

Sinon les conseils sont bon, adhérer à la SPPF ou SCCP pour récupérer les droits voisins producteurs liés au code ISRC. Par contre le code ISRC est attribué définitivement donc il y aura des démarches à faire pour récupérer en ton nom le code attribué par CDbaby. C'est pour ça qu'il vaut toujours mieux avoir sa propre racine ISRC et générer ses propres codes que de les laisser attribuer par l'agrégateur.

Après BMI c'est du copyright qui est un système assez différent de celui du droit d'auteur donc les démarches sont un peu différentes mais là je ne m'y connais pas assez pour te conseiller https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/copyright

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4
Merci pour vos réponses!

Pfff c'est compliqué. Normalement je devrais toucher des droits pour l'enregistrement (via l'IRSC) et pour la composition (via l'ISWC), c'est bien ça? donc déclarer les 2?

en fait, je crois que ce qui me perturbe, c'est que je pensais que mes royalties seraient gérées par un organisme de gestion des droits d'auteurs comme la SACEM ou BMI. Alors que si je comprends bien, ces royalties sont générés non par l'ISWC, mais par l'ISRC, donc rien à voir avec les sociétés de gestion des droits d'auteurs, mais par des aggrégateurs... C'est pas très logique non?



Rachel Nusbaumer

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[ Dernière édition du message le 18/02/2020 à 13:50:14 ]

5
Je ne comprends pas le rapport que tu fais entre IRSC ou ISWC et droits d'auteur/royalties, ce ne sont juste que des codes d'identification.
Fait simplement la distinction entre "royalties" et droits d'auteur.

Par exemple si tu composes un morceau de musique sur un label tu va générer 1000 euros de ventes/streaming, imaginons que tu ai négocié 50/50 avec ton label, tu as 500 euros de royalties.

Les plateformes de streaming, les magasins, les bars ... payent la SACEM pour diffuser de la musique, la SACEM reverse une partie aux artistes : c'est les "droits d'auteurs", la c'est 100% pour toi si tu es seule a avoir composée/écrit. D'ailleurs CDBaby payent la Sacem (ou équivalent), donc si tu vends dessus tu auras un tout petit peu de droits d'auteur a toucher (quasiment que dalle).

Autre exemple : t'a vendu pour 1000 euro de mp3 et ta musique n'a été diffusé quasiment nulle part : tu ne touchera que tes royalties et quasiment pas de droits d'auteur.

 

Chaîne youtube TuTOZiK : tutos pour la production musicale
6
Voilà. Les royalties sont un pourcentage sur les ventes ou l'exploitation commerciale d'un enregistrement (qui peuvent se partager entre producteur et artiste si ce n'est pas une auto-production)

Les droits d'auteur c'est de la propriété intellectuelle sur l’œuvre (le texte, la composition). L'utilisateur (qu'il vende un support ou qu'il diffuse) doit les payer à la société d'auteurs mandatée par l'auteur pour récupérer ce qui lui est dû. C'est un peu le même principe que pour un brevet en fait. Celui qui fabrique et/ou vend la machine n'est pas nécessairement celui qui l'a inventée et sur chaque vente il doit payer des droits à l'inventeur.

Après ça se complique parce qu'il y a aussi des droits voisins de producteur et d'interprète. La chaîne de télé je suppose qu'elle te paie pour ces musiques? Ce qu'elle achète ce n'est pas la musique ni l'enregistrement mais le droit de l'utiliser, avec ou sans exclusivité, pour une utilisation et une durée définie par contrat. Mais, en plus, elle doit verser des droits pour cette utilisation (droits d'auteurs, droits voisins producteurs, droits voisins interprètes) aux organismes chargés de les collecter et de les reverser aux ayants-droits qui les ont mandatées. Plus ou moins bien d'ailleurs. Une chaîne de télé nationale peut difficilement échapper aux radars, une web-tv ou web-radio confidentielle c'est autre chose.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
Merci pour vos réponses. Pour le moment j'attends de voir par qui je serai payée, si c'est BMI ou CdBaby, mais j'ai cru comprendre que les délais pouvaient être très longs...

Rachel Nusbaumer

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www.rachelnusbaumer.com

8
Merci pour ces info intéressantes.

Je m'interroge sur les revenus

Sacem = droit d'auteur déclaration traitements et salaire .
Adami = droit d'interprétation (d'auteur ?) déclaration traitement et salaire
SCPP= droit voisins déclaration = ?

En micro entreprise Label indépendant, comment et où déclarer ses propres revenus pour ses propres compositions, interprétations et enregistrement ?

Merci beaucoup