Sujet Débuter dans l'intermittence - questions de base
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Sparda7
2
Nouvel·le AFfilié·e
Premier post
Bonjour à tous 
Je suis actuellement en transition vers le statut d'intermittent du spectacle en tant que musicien et aurais différentes interrogations pour lesquelles je ne trouve pas de réponse dans la documentation officielle.
-J'ai entendu dire qu'il n'était pas possible d'être intermittent du spectacle et président d'une association en rapport avec l’événementiel. Je suis actuellement trésorier dans une association à but non lucratif de production musicale. Dois-je quitter son bureau ? Puis-je continuer à aider en tant que bénévole ?
-En plus de mes cachets de musiciens, j'ai pour projet de proposer des ateliers/stages de composition intuitive à l’attention des écoles de musique, collèges/lycées, comités d'entreprise etc. Pouvez-vous me confirmer que ces heures ne peuvent pas être considérées comme des cachets d'artiste mais comme des heures d'enseignement et sont limitées à 70h par an. Si je fais appel au Guso pour que les établissements éditent les fiches de paye, combien d'heures sont comptabilisées pour chaque atelier (est-ce 12h comme un cachet artiste, ou bien est-ce la durée exacte de l'atelier) ?
-Comment dois-je déclarer les ventes de merchandising (CDs, Tshirt etc.) lors des concerts ? Et comment dois-je déclarer les dons que je peux recevoir sur les plateformes numériques telles que tipeee, utip, twitch etc. ?
-Comment suis-je assuré (en dehors de mon assurance personnelle) sur les lieux de spectacle/résidence et sur les trajets pour les rejoindre ?
J'espère que vous saurez m'aide, merci d'avance !
Je suis actuellement en transition vers le statut d'intermittent du spectacle en tant que musicien et aurais différentes interrogations pour lesquelles je ne trouve pas de réponse dans la documentation officielle.
-J'ai entendu dire qu'il n'était pas possible d'être intermittent du spectacle et président d'une association en rapport avec l’événementiel. Je suis actuellement trésorier dans une association à but non lucratif de production musicale. Dois-je quitter son bureau ? Puis-je continuer à aider en tant que bénévole ?
-En plus de mes cachets de musiciens, j'ai pour projet de proposer des ateliers/stages de composition intuitive à l’attention des écoles de musique, collèges/lycées, comités d'entreprise etc. Pouvez-vous me confirmer que ces heures ne peuvent pas être considérées comme des cachets d'artiste mais comme des heures d'enseignement et sont limitées à 70h par an. Si je fais appel au Guso pour que les établissements éditent les fiches de paye, combien d'heures sont comptabilisées pour chaque atelier (est-ce 12h comme un cachet artiste, ou bien est-ce la durée exacte de l'atelier) ?
-Comment dois-je déclarer les ventes de merchandising (CDs, Tshirt etc.) lors des concerts ? Et comment dois-je déclarer les dons que je peux recevoir sur les plateformes numériques telles que tipeee, utip, twitch etc. ?
-Comment suis-je assuré (en dehors de mon assurance personnelle) sur les lieux de spectacle/résidence et sur les trajets pour les rejoindre ?
J'espère que vous saurez m'aide, merci d'avance !
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Hello,
Exact, tu ne peux pas être membre du Bureau d'une association et être à la recherche d'un emploi et donc être intermittent. Le temps que tu passes sur tes activités associatives ne te permet pas d'être à la recherche active d'emploi
Effectivement, ces rémunérations d'enseignement ne sont pas des cachets (qui, eux, sont des rémunérations pour une activité d'artiste, et non d'enseignant). Tu peux en faire tant que tu veux, mais seules 55 heures (70, c'est à partir de 55 ans, je crois... de mémoire) peuvent être comptabilisées dans tes 507 heures requises pour Pôle Emploi (indemnisation assurance chômage).
Par contre, quand je dis "peuvent être comptabilisées" ça veut dire que ces heures peuvent compter... sous condition. En tout état de cause, ces heures doivent être rémunérées au régime général (cotisations classiques, comme un salarié "normal", c'est-à-dire que tu seras "enseignant" sur ta feuille de paie, et non "artiste" ) ; et pour être prises en compte, il faut que tu sois rémunéré par un employeur agréé par P.Emploi (organisme subventionné par l'Etat, conservatoire, etc). De fait, tes heures rémunérées seront les heures réelles travaillées (comme un salarié classique, comme j'ai dit). Donc, en aucun cas, tu peux passer par le guso pour être rémunéré, puisqu'il gère uniquement les paies du spectacle.
Je laisse d'autres répondre
Dès lors que tu es salarié, tu es pris en charge par ton assurance de salarié, c'est à dire qu'en cas d'accident, tu seras en accident du travail (y compris sur le trajet pour aller jouer). Egalement, tu seras couvert par l'assurance Responsabilité Civile Pro de ton employeur.
Par contre, ton matériel et tes instruments doivent être assurés par tes soins, et nécessitent une couverture professionnelle.
Citation :
-J'ai entendu dire qu'il n'était pas possible d'être intermittent du spectacle et président d'une association en rapport avec l’événementiel. Je suis actuellement trésorier dans une association à but non lucratif de production musicale. Dois-je quitter son bureau ? Puis-je continuer à aider en tant que bénévole ?
Exact, tu ne peux pas être membre du Bureau d'une association et être à la recherche d'un emploi et donc être intermittent. Le temps que tu passes sur tes activités associatives ne te permet pas d'être à la recherche active d'emploi
Citation :
-En plus de mes cachets de musiciens, j'ai pour projet de proposer des ateliers/stages de composition intuitive à l’attention des écoles de musique, collèges/lycées, comités d'entreprise etc. Pouvez-vous me confirmer que ces heures ne peuvent pas être considérées comme des cachets d'artiste mais comme des heures d'enseignement et sont limitées à 70h par an. Si je fais appel au Guso pour que les établissements éditent les fiches de paye, combien d'heures sont comptabilisées pour chaque atelier (est-ce 12h comme un cachet artiste, ou bien est-ce la durée exacte de l'atelier) ?
Effectivement, ces rémunérations d'enseignement ne sont pas des cachets (qui, eux, sont des rémunérations pour une activité d'artiste, et non d'enseignant). Tu peux en faire tant que tu veux, mais seules 55 heures (70, c'est à partir de 55 ans, je crois... de mémoire) peuvent être comptabilisées dans tes 507 heures requises pour Pôle Emploi (indemnisation assurance chômage).
Par contre, quand je dis "peuvent être comptabilisées" ça veut dire que ces heures peuvent compter... sous condition. En tout état de cause, ces heures doivent être rémunérées au régime général (cotisations classiques, comme un salarié "normal", c'est-à-dire que tu seras "enseignant" sur ta feuille de paie, et non "artiste" ) ; et pour être prises en compte, il faut que tu sois rémunéré par un employeur agréé par P.Emploi (organisme subventionné par l'Etat, conservatoire, etc). De fait, tes heures rémunérées seront les heures réelles travaillées (comme un salarié classique, comme j'ai dit). Donc, en aucun cas, tu peux passer par le guso pour être rémunéré, puisqu'il gère uniquement les paies du spectacle.
Citation :
-Comment dois-je déclarer les ventes de merchandising (CDs, Tshirt etc.) lors des concerts ? Et comment dois-je déclarer les dons que je peux recevoir sur les plateformes numériques telles que tipeee, utip, twitch etc. ?
Je laisse d'autres répondre
Citation :
-Comment suis-je assuré (en dehors de mon assurance personnelle) sur les lieux de spectacle/résidence et sur les trajets pour les rejoindre ?
Dès lors que tu es salarié, tu es pris en charge par ton assurance de salarié, c'est à dire qu'en cas d'accident, tu seras en accident du travail (y compris sur le trajet pour aller jouer). Egalement, tu seras couvert par l'assurance Responsabilité Civile Pro de ton employeur.
Par contre, ton matériel et tes instruments doivent être assurés par tes soins, et nécessitent une couverture professionnelle.
Sparda7
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Nouvel·le AFfilié·e
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
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