Sujet Editorial du 26 septembre 2020 : commentaires

QUAND UN ARBITRAGE EUROPÉEN MET LA MUSIQUE FRANÇAISE EN PÉRIL

Par Lelo Jimmy Batista 23 septembre 2020 à 15:49

En raison d'un litige entre artistes et producteurs irlandais, la Cour de justice de l'Union européenne a pris une décision qui va sévèrement réduire les aides à la musique indépendante. Un «cataclysme», selon des représentants du secteur.

Imaginez : vous gérez un label de musique indépendant. Pas trop petit, pas trop gros. Visible. Qui incarne, avec un petit millier d’autres, la diversité et l’innovation dans le paysage musical français. Les risques qu’il prend, aussi. Vous avez une dizaine d’artistes au catalogue, qui font des tournées, régulièrement. Des disques plutôt bien accueillis, qui suscitent en tout cas une certaine curiosité. Assez d’argent qui rentre pour faire vivre un ou deux employés. En bref, vous arrivez plus ou moins à vous en sortir dans une économie qui se fout parfaitement de votre existence. Si ce scénario est possible, c’est grâce à certaines aides.



Le crédit d’impôt phonographique, alloué par l’Etat, par exemple. Mais surtout, les aides à la création artistique octroyées par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) et la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam). Des organismes de gestion collective (OGC) de droits voisins dont l’apport vous permet de sortir des disques avec un minimum de confort, en vous assurant notamment d’en rémunérer tous les intervenants. Ou tout simplement d’exister face à la grosse cavalerie des majors en approvisionnant votre budget promotionnel. Si vous deviez financer chacun de vos projets avec vos seules recettes, vous seriez contraints d’en sortir trois fois moins, voire pas du tout – car chez un label indépendant, les ventes se font au très long cours, tout comme les rentrées d’argent. Seul un appui conséquent peut vous permettre d’accélérer le mouvement – ou juste de le maintenir.

Dernière roue d’un carrosse claudiquant

Imaginez maintenant que ces quatre organismes ne puissent plus verser ces aides. Sur une période comprise entre six mois et plusieurs années. Ce scénario-là, c’est celui qui est en train de se dérouler dans une relative discrétion depuis le début du mois. Au terme d’un litige entre artistes et producteurs irlandais, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pris, le 8 septembre, une décision qui va sévèrement ponctionner ces aides à la création artistique. Des aides financées par ce qu’on appelle les droits non répartissables : en clair, les sommes engendrées par les passages radio d’artistes issus de pays n’ayant pas signé la convention de Rome, qui protège les enregistrements et interprétations des artistes, soit essentiellement les Etats-Unis. La décision de la CJUE fait que ces sommes ne seront désormais plus conservées par le pays émetteur et devront être reversées aux artistes concernés ou aux structures qui les représentent – convention de Rome ou pas.



Un arrêt qui va donc sérieusement tarir les caisses des aides à la création, voire les vider complètement pour un moment, la décision introduisant… une rétroactivité sur cinq ans. C’est en effet un budget cumulé de l’ordre de 25 millions d’euros par an qui s’apprête à être supprimé, soit de près de 50% du budget des aides de ces sociétés. En pleine crise sanitaire et économique, avec concerts, festivals et spectacles à l’arrêt et une vie culturelle qui oscille entre gros flou et ralenti généralisé. Avec une baisse globale des revenus estimée à 30% sur l’ensemble du secteur culturel. Des ventes physiques qui ont plongé de 37% au premier semestre. Alors que les indépendants, déjà dernière roue d’un carrosse claudiquant, ne savent plus quelle corde choisir pour se pendre.  

«La solution ne peut être qu’au plan européen»

La SPPF, l’un des principaux organismes de gestion concernés, a immédiatement alerté le ministère de la Culture et a demandé que le gouvernement prenne au plus vite des initiatives pour réparer les conséquences du choc à venir. Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, évoque «une situation lourde de conséquences pour la santé de la production musicale en France», quand Céline Lepage, déléguée générale de la Fédération nationale des labels indépendants, parle d’un véritable «cataclysme».



Le gouvernement a une responsabilité particulière dans ce dossier, la politique de soutien à la création musicale menée par les organismes de gestion résultant d’une obligation législative. Outre l’intervention de l’Etat, la SPPF compte aussi sur l’aide du Centre national de la musique (CNM) en direction de la production phonographique. L’établissement, créé le 1er janvier, pourrait en effet devoir jouer un rôle plus important que prévu pour la production indépendante, pour favoriser à la fois la relance des investissements et le soutien aux entreprises en difficulté. Pour réparer cette situation, «la solution ne peut être qu’au plan européen», souligne Jérôme Roger. «En modifiant la directive 2006 sur certains droits voisins pour y introduire la faculté pour les Etats membres de prévoir une réserve, par laquelle la rémunération équitable ne peut être reversée à des ressortissants de pays extérieurs à l’UE que sous réserve de réciprocité.» Reste à savoir si ces solutions seront appliquées. Si elles seront à la hauteur des préjudices. Et si elles permettront aux producteurs indépendants de traverser ce qui, en temps normal, était déjà une sacrée houle et qui, avec les semaines, prend de plus en plus des airs d’irrépressible typhon.

Lelo Jimmy Batista

Je ne veux pas relancer une polémique que j'ai déjà alimenté dans un autre sujet, mais SVP arrêtez de vous plaindre comme si la situation était "uniquement" entre les mains du gouvernement et ne concernait que les musiciens et autres travailleurs du spectacle vivants.

Il est clair et net que le gouvernement fait n'importe quoi depuis le début (et ça a commencé avant le Covid, la destruction de l'hopital public n'étant qu'un des hauts faits d'armes de ces gens censés nous représenter) mais nous ne devrions pas nous comporter comme des enfants devant un maître d'école incompétent.
Il me semble que si on en arrive à redouter dès maintenant un nouvel épisode de saturation des services de réanimation, c'est peut-être parce que peu de français acceptent la moindre contrainte, surtout quand il s'agit du sacro-saint apéro.
Il ne me semble pas que le problème se pose en ces termes dans des pays européens plus au nord et à l'est...

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les intermittents ont obtenu leur année blanche, et que les travailleurs du spectacle ne sont pas les seuls à souffrir de cette situation. Je sais bien que l'année blanche ne suffira pas (personnellement, je ne sais pas comment ni quand je vais pouvoir reprendre les concerts et faire des dates, et très clairement je ne m'attends pas du tout à renouveler en août 2021), mais la situation est très problématique pour beaucoup d'entre nous. À Toulouse, par exemple, on annonce déjà un Seattle français avec les licenciements d'Airbus et la chute brutale des commandes à destination des sous-traitants. Toute une économie locale fondée uniquement sur une entreprise richissime qui redistribue largement à ses employés et à ses sous-traitants va s'effondrer en quelques années. C'est juste un exemple, et je pense que nous n'avons encore rien vu.

Personnellement, je pense que la situation est aussi l'occasion de reconsidérer nos modes de vie et de changer de système économique. Parce que si on arrive pas à gérer le covid, je vois mal comment on va gérer le réchauffement climatique, qui se présente chaque jour plus brutal encore qu'annoncé par les prévisions de plus en plus catastrophistes du GIEC. Et c'est pas en achetant bio ou en roulant à vélo qu'on va changer quoi que ce soit (même si c'est très important, ça ne change pas la consommation des 1% les plus riches, qui est délirante) : il va falloir clairement changer de représentants politiques, ce qui suppose aussi de changer d'état d'esprit concernant ce qu'on est capable d'entendre et ce qu'on est capable de soutenir, mais aussi ce qu'on est capable de supporter pour d'autres intérêts que nos intérêts personnels immédiats.
Et il va falloir aussi arrêter de laisser les autres voter pour nous. Parce que le fait est qu'une petite minorité de français a porté à la tête de l'État un gars qui redistribue des dizaines de milliards par an aux grands groupes (le CICE n'est qu'un exemple), fonde sa politique fiscale délirante sur un concept de ruissellement aussi rigoureux que celui de Père Noël, et se désintéresse totalement de tout ce qui peut concerner 99% de la population (au bénéfice des 1%). On peut ne pas se retrouver dans le choix politique du 1er tour, mais on peut peut-être aussi comprendre que la politique actuelle ne serait pas là ou elle en est en ce moment si Macron avait eu une assemblée nationale un peu moins monolithique : si on a eu les Trentes Glorieuses et l'État providence en France, c'est peut-être parce que les communistes représentaient 30% du vote des français. Ils n'ont même pas eu besoin de gouverner : il s'agit simplement d'un rapport de force, qui se joue dans les urnes parce que le vrai enjeu pour les gouvernants est là : être élu, ou ne pas l'être.
Avant le Covid, on a eu 1 an de manifs de Gilets Jaunes et de grèves dans les hopitaux, quelques manifs pour le climat, mais malheureusement ça n'a pas eu beaucoup d'influence sur les choix de notre gouvernement et rien ne s'est passé dans les urnes parce que ceux qui sont les plus susceptibles de vouloir le changement ne votent plus. Et c'est précisément ce qu'attendent d'eux nos représentants...

Pour en revenir au sujet, si on n'est pas capable de supporter un masque et des restrictions quelques mois (notamment la réduction drastique des apéros), je vois mal comment on va sortir de cette pandémie et être en mesure de bifurquer vers un autre modèle. L'inertie me semble quand même assez massive, et très conditionnée par ce qu'on considère comme le confort minimal...

Le problème est le suivant :
Tant que l'on aura à subir les mensonges d'un gouvernement, quel qu'il soit, on est en droit de douter, râler, se révolter...
Obéir aveuglément à un tel gouvernement est la fin de la liberté individuelle et collective. Ce qui ne serait pas acceptable.
Et franchement, nous ne somme pas loin de cette limite !