Vendre des compositions légalements

luman905

12

Nouvel·le AFfilié·e

Premier post

1 Posté le 14/03/2009 à 09:01:31

Bonjours à tous !
Je poste assez rarement et j'ai pas mal chercher sur les forum, et je pense pas que ma question fasse l'objet d'un topic unique.... Alors je m'y risque !

Voila ma question, je suis compositeur arrangeur... Enfin bref je peux faire un peux de tout en ce qui concerne la musique !
J'ai des client qui aimerai que je compose pour eu que j'arrange pour eux etc... J'aimerai savoir comment le faire légalement (facture Etc...)

Quel statu existe t'il pour le faire légalement ? Ou aller pour faire cette démarche? Vos conseil ? j'ai vu un post sur les autoentreprenneur... Mais j'ai lu quelque pars dans les statu que c t limité au artisan et au revendeur ou qqchose du genre. Je me trompe royalement? Je suis a la sacem, ca change qqchose?

Merci pour vos réponses !

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#Houba

6572

Membre d’honneur

2 Posté le 14/03/2009 à 21:51:41

Ah, oui, ça change quelque chose que tu sois à la sacem. Les droits d'auteurs regroupent les droits des auteurs-compositeurs-arrangeurs. Tes droits sacem c'est ton salaire. En Belgique, depuis peu, les droits d'auteurs (jusqu'à un certain plafond) sont considérés comme des revenus mobiliers et taxés à la source, donc pas besoin de statut particulier. En France je ne sais pas, demande directement à la sacem.

Maintenant, et c'est surtout vrai pour les arrangeurs, il arrive souvent qu'ils ne soient pas déclarés en tant qu'ayant-droit et touchent un cachet, comme les musiciens de studio. Là il faut un statut pour pouvoir facturer.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

phoenix (was acapela)

2794

Modérateur·trice thématique

3 Posté le 14/03/2009 à 22:31:59

La sacem, il me semble, a pour but de te rémunérer sur la diffusion de tes oeuvres.

Pour ce qui est du régime auto-entrepreneur, non, ton activité ne peut pas fonctionner sous ce régime.
Par contre, il existe des organismes en charge de gérer tes rémunérations au titre de ta création (et non pas de la diffusion), sous un statut particulier :

http://www.agessa.org/

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http://www.cachets-artistes.com/

luman905

12

Nouvel·le AFfilié·e

4 Posté le 17/03/2009 à 09:42:43

Déjà merci pour ses réponses, Je suis allé voir le site de l'agessa et il y a écris ca dans la rubrique session de droit sur une oeuvre :

"Les sociétés d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM, SAIF...) disposent de contrats d'usage."

Ca voudrais dire quoi? Que j'ai au final pas le droit de vendre !?

Pour le statue autoentreprenneur je m'en doutais qe sa fonctionnais pas => ca aurai été trop beau...

Vous feriez quoi a ma place : (simulation)

J'ai une composition que je créer pour un client, je veux la lui vendre, je suis a la sacem, que doit je faire pour rester sur les lignes du droit chemins ;)

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luman905

12

Nouvel·le AFfilié·e

5 Posté le 20/03/2009 à 11:34:31

J'me permet un petit up ;)

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luciolis

6795

Je poste, donc je suis

6 Posté le 20/03/2009 à 13:00:56

Bah normalement si tu es inscris à la sacem, tu dois toucher pour chaque CD vendu ou titre diffusé. Suivant ton statut c'est réparti entre 10 et 60%.

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DK.Prod - DK.Loc

domajeur2000

453

Posteur·euse AFfamé·e

7 Posté le 23/03/2009 à 20:23:06

Je suis également assez curieux de savoir ! :oo:

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#Houba

6572

Membre d’honneur

8 Posté le 23/03/2009 à 21:15:47

Citation : Bah normalement si tu es inscris à la sacem, tu dois toucher pour chaque CD vendu ou titre diffusé. Suivant ton statut c'est réparti entre 10 et 60%.

les droits sacem sur un cd ou un fichier à télécharger c'est 7,5 ou 8%, à répartir entre auteurs, compositeurs, arrangeurs éventuels, que tu récupères moins les frais de gestion... On est loin de 10 à 60%

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

luciolis

6795

Je poste, donc je suis

9 Posté le 23/03/2009 à 23:22:16

Je parlais de la décomposition finale de ce qui est touché.
étant auteur, compositeur, arrangeur et instrumentiste... bah tu dois toucher la plupart des droits sacem

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DK.Prod - DK.Loc

Laurent Juillet

5783

Je poste, donc je suis

10 Posté le 24/03/2009 à 17:59:11

- Un arrangeur est un salarié, il touche donc un cachet d'intermittent. Son statut lui permet aussi d'être un ayant droit d'une oeuvre à hauteur de 1/12 des D.E.P, les D.R.M étant contractuels.

- Un compositeur facture, si il est le seuls intervenant, ses oeuvre en droits d'auteur et paye ses cotisations aux Agessa. La facturation de son travail couvre la prime de commande, la Sacem perçoit pour son compte les droits émanants de l'exploitation de son catalogue.

- Si il écrit de la musique de scène, c'est la SACD qui gère cette partie du catalogue.

- Si tu es instrumentiste, c'est l'Adami et la Spedidam qui vont gérer les droits voisins.

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Laurent Juillet - Livre des têtes... - Soundcloud

Sujet Vendre des compositions légalements