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Sujet Projet label collaboratif.

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1 Projet label collaboratif.
Salut tout le monde :8),

J'ai monter mon asso avec un ami afin de pouvoir mettre en évidence des artistes de notre région. Nous sommes aux antipod d'une maison de disque traditionnelle et nous privilégions les projets collaboratifs. Nous ne faisons pas de la production que d'un artiste mais plutôt de projets à plusieurs. L'idée de base c'est de faire de la promotion collaborative mais aussi pouvoir répartir équitablement les droits que chacun pourrait percevoir lors d'éventuels diffusions.

Ce qui donne ceci pour un projet X avec 4 personnes:

-Parolier : 22,5 %
-Interprète : 22,5%
-Compositeur : 22,5%
-Arrangeur : 22,5 %
-Editeur : 10% (ce que notre asso récupère pour être réinjecter en son sein logique)

Nous comptons également vendre des disques vinyles ainsi que du digital mais bien évidemment les recettes obtenues sont automatiquement rerouter pour financer des projets nouveaux ou déjà existant (Normale nous ne pouvons dégager de bénéfices personnelle car nous sommes une asso)

Mes questions sont les suivantes :

-Ce type de montage est'il réalisable?
-Si oui existe t'il des contrats pour que des artistes puisse travailler avec des entités non commerciale ?


NB: Ce n'est pas notre activité principale , nous sommes pro également mais l'idée c'est de montrer la qualité de notre travail via des projets artistique non lucratif et par écoulement de nous rapporter des potentiels clients pour des prestation techniques.Le but c'est que tout le monde y gagne vu que l'artiste passe aussi par les canaux de diffusion de l'association et tout les services proposés (photos , clip ect..)

Voila je crois que j'ai tout dit, j'espère avoir été clair :mdr:








La musique rythme notre temp de vie..
2
En tant que contrat privé je ne vois pas de problème mais mélanger les droits d'auteurs, droits d'interprètes et droits producteur me semble assez casse-gueule :

- Qui amène les fonds de départ, en quelle proportion?
- Quel service de "l'éditeur" (qu'il vaudrait mieux nommer "association" ou "label" par rapport à la sacem)correspond au 10%?
- Qui est propriétaire du master?
- Si compositeur et parolier (auteur) sont, ou s'inscrivent par la suite à la sacem ou équivalent, doivent-ils remettre leurs revenus éventuels (qu'ils toucheront directement de la sacem) au pot commun avant répartition? Idem si un interprète perçoit des droits voisins d'interprète. Risque de conflits.
- Quelle est la base de la répartition? Les bénéfices nets? Que se passe-t-il s'il n'y a pas bénéfice mais perte?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Citation :
- Qui amène les fonds de départ, en quelle proportion?
- Quel service de "l'éditeur" (qu'il vaudrait mieux nommer "association" ou "label" par rapport à la sacem)correspond au 10%?
- Qui est propriétaire du master?
- Si compositeur et parolier (auteur) sont, ou s'inscrivent par la suite à la sacem ou équivalent, doivent-ils remettre leurs revenus éventuels (qu'ils toucheront directement de la sacem) au pot commun avant répartition? Idem si un interprète perçoit des droits voisins d'interprète. Risque de conflits.
- Quelle est la base de la répartition? Les bénéfices nets? Que se passe-t-il s'il n'y a pas bénéfice mais perte?


Salut EPE ;),

-Les fonds de départs sont les donations des membres adhérents et une partie de notre argent personnelle.

-Les 10 % servent à payer le label qui proposes de faire de la communication visuelle (photo , clip ect..) mais aussi web (réseaux sociaux, site internet ect..) qui permettrons à l'oeuvre d'être plus vue du grand public.

-Le propriétaire du master ce serait le Label .

-Pour ce qui s'inscrivent par la suite à la sacem ne remette pas leurs revenus vu que la déclaration des droits se fait déjà de manière équitable lors de la déclaration de l'oeuvre , pour d'éventuel droit voisin si la personne à été arrangeur et auteur les règles du partage serait toujours au nombres de personnes ayant travailler sur le projet afin de ne pas créer d'ambiguités.

-La répartition ne se fait que pour les droits d'auteurs , en ce qui concerne les bénéfices net générer par notre structure via des ventes de cd , vinyles ou autres support audio , l'association récupère en totalité l'argent générer pour pouvoir financer d'autre projet futur. Nous favorisons d'avantages les prestations live. Pour la perte nous souhaitons minimiser les risques en faisant de petit tirage vinyles mais aussi en passant par le digital. Si il y a perte ,c'est pour notre poire nous savons que cette structure n'a pas forcément vocation à faire énormément d'argent mais juste le necessaire pour financer des petites choses (master , pressage , goodies ect..) pour son fonctionnement.


NB: Cette structure offre des services comme une maison de disque pourrait l'offrir à un de ses artistes ,sauf que nous sommes beaucoup plus petit et faisons signer des personnes sur des courtes durées afin de pouvoir dynamiser le secteurs chez nous. L'artiste y gagne pour sa promo personnelle vu qu'il pourra récupérer les matériaux de type :photos , clip ect...et nous on gagne parce que ça nous amène du boulot pour nos structures commerciales.:8)

Ducoup ça peut le faire ou pas ? :???:

La musique rythme notre temp de vie..
4
Y a pas mal de problèmes :
- Tu dis que la répartitions se fait uniquement sur les droits d'auteur. Ok, mais la seule façon crédible de percevoir les droits d'auteurs c'est de passer par une société de perception comme la sacem.
- Dans ce cas l'association est effectivement éditeur (et devrait s'inscrire comme tel à la sacem), mais à part les droits de reproduction où la répartition est libre, pour les droits de diffusion (live/radio/télé) l'éditeur touche 4/12ème (soit 33%) conformément au statuts.
- Les droits d'auteur concerne les auteurs (texte), compositeurs, arrangeurs, adaptateurs (traduction de texte) et éditeur. Là non plus la répartition n'est pas libre et pas de trace d'interprète. Il faudrait que l'interprète prenne une part sur autre chose (arrangeur, co-auteur, co-compositeur)
- L'association prend toutes les recettes des ventes. Si jamais une production cartonne et rapporte 100X sa mise, rien ne revient (hors droits d'auteurs) aux artistes. J'ai des doutes sur la légalité d'un tel contrat, surtout sur les artistes ont apporté une partie des fonds.
- Tu parles de privilégier le live. Qui perçoit les cachets?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
Citation :
- Tu dis que la répartitions se fait uniquement sur les droits d'auteur. Ok, mais la seule façon crédible de percevoir les droits d'auteurs c'est de passer par une société de perception comme la sacem.
- Dans ce cas l'association est effectivement éditeur (et devrait s'inscrire comme tel à la sacem), mais à part les droits de reproduction où la répartition est libre, pour les droits de diffusion (live/radio/télé) l'éditeur touche 4/12ème (soit 33%) conformément au statuts.
- Les droits d'auteur concerne les auteurs (texte), compositeurs, arrangeurs, adaptateurs (traduction de texte) et éditeur. Là non plus la répartition n'est pas libre et pas de trace d'interprète. Il faudrait que l'interprète prenne une part sur autre chose (arrangeur, co-auteur, co-compositeur)
- L'association prend toutes les recettes des ventes. Si jamais une production cartonne et rapporte 100X sa mise, rien ne revient (hors droits d'auteurs) aux artistes. J'ai des doutes sur la légalité d'un tel contrat, surtout sur les artistes ont apporté une partie des fonds.
- Tu parles de privilégier le live. Qui perçoit les cachets?


Merci pour la réactivité ;)

-Je pensais que ce n'étais que 10% en tant qu'éditeur , mais ducoup j'ai une question vu que je ne suis pas une entité commerciale , je peux me déclarer quand même en tant qu'éditeur à la sacem ? (on m'a dit que c'était possible mais je ne l'ai pas vu marquer sur le site de la sacem)

-Si je te suis bien je peux appliquer de manière équitable sur les droits de reproductions (SDRM) mais pas sur les droits d'auteur (SACEM) mais ducoup pour la SACEM quels sont les répartitions (en %) imposées ? (si tu as lien je suis preneur)

-Pour ce type de contrat je ne vois pas en quoi ça serait illégale si nous ne tirons aucun profit personnelle.

-Pour les cachets ce sont les artistes directement qui les perçoivent pour chaque date ou tournée effectuer.

La musique rythme notre temp de vie..
6
Citation de Dj.watt? :
Pour ce type de contrat je ne vois pas en quoi ça serait illégale si nous ne tirons aucun profit personnelle.
Imagine (rêvons) que l'association sort une prod à 5000€, moitié financée par le groupe, moitié par l'assoc, et qu'elle rapporte net 50 000 avec les ventes. Non seulement le groupe ne touche rien, nada, même pas 5% sur les 45 000 de bénéf , mais en plus ils cèdent les droits d'édition à l'association(et donc une part de leurs droits d'auteurs) C'est pire comme conditions qu'un contrat d'artiste en label. Perso, si j'étais l'artiste, je refuse un tel contrat.

Pour la sacem : https://www.sacem.fr/files/content/sites/fr/files/mediatheque/createur/Adherer_a_la_sacem/guide_de_lediteur_17_aout_2011.pdf

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
ok je vois :mdr:,

Je te remercie pour tes conseils je vais donc essayer de faire en sorte qu'ils soient déclarer en tant qu'auteur directement ça serait plus simple.

Merci encore :bravo:
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