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Sujet Propriétaire d'un master...comment le protéger ?

  • 11 réponses
  • 2 participants
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  • 2 followers
1 Propriétaire d'un master...comment le protéger ?
Bonsoir à tous,

Nous avons terminé le master de notre chanson que nous souhaitons dans un premier temps diffuser sur internet via les réseaux sociaux et des intermédiaires comme Zimbalam.
1er point : comment faire pour protéger notre master et justifier que c'est bien nous qui en sommes le propriétaire ? Ce master va être gravé sur un CD-R mais pas commercialisé pour l'instant. Et comme c'est un fichier Wav qui va être exploité, comment justifier que nous en sommes bien les propriétaires ?
Je sais que lorsqu'on sort un abum commercialisé, il y a une référence et en déposant l'album à la Bibliothèque nationale de France, c'est un moyen de le protéger.

Mais actuellement, à l'ère d'internet et des fichiers, qu'en est-il ?

2
Par ailleurs, nous sommes deux à être propriétaires de ce master. J'aimerai qu'un document un peu "officiel" l'indique. Ce qui serait honnête et plus clair aussi. Existe-til des modèles-types de ce genre ? Comment ça se passe en général ?
Un document qui attesterait une coproduction en fait, si je ne me trompe pas...

Voilà, ça fait beaucoup d'interrogations, j'ai glané quelques infos par-ci par-là mais ne suis pas encore sûre...:)
3
Le plus simple me semble de demander un code isrc à la sccp et de rédiger un contrat privé de coproduction, genre M Dupond et M Durant déclarent par la présente être propriétaire de l'enregistrement musical X (code isrc yyyyy), chacun à hauteur de 50%. Chaque partie recevant un exemplaire signé par les deux copropriétaires.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4
Excellent, merci !:)

Par contre, on va mettre la chanson via Zimbalam qui eux attribue un code ISRC automatiquement. Est-ce qu'en leur demandant de nous communiquer ce code, il peut être valide définitivement comme celui attribué à notre chanson ?

Je me demande juste si en passant par la Sccp, cela ne va pas faire doublon et du coup, attribuer un autre code...? :|
5
Le principe même du code c'est qu'il ne peut y en avoir qu'un par enregistrement identique (mais un même titre réenregistré ou même remasterisé doit en avoir un autre)

C'est toujours mieux d'avoir son propre code ne fut-ce que pour contrôler la répartition d'éventuels droits voisins. D'ailleurs, que font-ils de ces droits, s'il y en a, par exemple à la suite de passage radio? C'est prévu dans le contrat?

Mais sinon le contrat de coprod avec le code attribué par Zimbalam c'est bon aussi.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
Donc si j'ai bien compris, pas la peine de demander un code à la sccp, suffit que je demande à Zimbalam de me communiquer le code attribué et de le spécifier dans le contrat...?
7
Oups, les droits voisins, j'en ai déjà entendu parler mais ne sais pas à quoi cela correspond...
8
Ton code tu dois normalement le trouver dans les détails de tes titres dans l'interface client zimbalam. Les droits voisins producteurs et les droits voisins d'interprètes sont des sommes perçues entre autres auprès des diffuseurs (radios etc) au même titre que les droits d'auteur mais par un autre organisme. https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
Bien vu, merci !

J'avais bien vu leur code UPC mais n'avais pas regardé en-dessous dans les détails....Cool

Et merci pour le lien sur les droits voisins, je vais étudier tout cela attentivement ;)
10
J'aurai besoin de compléments d'infos si possible :

Avant, nous avions des albums (en autoproduction) avec le logo Sacem, la démarche Sdrm, etc...De telle sorte que si nos chansons passaient en radios, les droits Sacem pouvaient être perçues...
Mais là, nous allons exploité un fichier (notre Master en Aif ou Mp3), que nous enverrons par mail...Comment donc sera reconnu notre chanson si elle est retenue pour des passages radios ? Est-ce toujours le code ISRC qui permet la reconnaissance ? (en sachant que notre chanson est bien déposée à la Sacem)....

Merci par avance si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet...