Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 076 5,1k

Sujet Un papier ou formulaire pour ceder les droits d'auteur ?

  • 3 réponses
  • 3 participants
  • 176 vues
  • 3 followers
1 Un papier ou formulaire pour ceder les droits d'auteur ?
Bonjour, je travaille avec une association théâtral qui a besoin de musique.
Celle-ci me demande un papier pour que je leur donne les droits et non "céder" ( je ne savais pas quoi mettre) à utiliser certaines de mes musiques.

Je suis membre Sacem depuis peu, dois-je d'abord inscrire ces oeuvres ?

Quel papier pourrais-je leur donner ?



2e question :
Il m'arrive le même cas pour un tout petit studio de jeux vidéo, quel papier leur fournir ? Cette fois ci il sagit d'un travail rénuméré.
Puis-je aussi leur donner le droit d'utilisation ou dois je completement ceder la musique quitte a revoir le prix demandé ?

D'ailleur comment se faire payer ?

Je pense que c'est un peu flou mais n'hésitez pas a me poser des questions.

En vous souhaitant une bonne journée. Cordialement.
2
Est ce que la SACEM ne pourrait pas repondre a ces questions ? Sinon les gens de l'IRMA ?
3
Bonjour,

Effectivement, il faudrait préciser un peu plus les choses :

La première chose à dire c'est que de toutes façons, tu ne peux pas céder ta musique en tant que telle sur le sol européen, c'est illégal. Le Code de propriété intellectuel interdit de céder la paternité d'une œuvre (ça marche en revanche sur un modèle anglo-saxon, de type "buy-out" par exemple, qui pratique un système de royalties).

Ça explique les nombreuses complications autour du jeu vidéo et de la Sacem dans le monde des compositeurs. Les choses bougent en ce moment, mais jusqu'à nouvel ordre ça reste assez délicat à gérer (du point de vue légalité vis à vis du CPI tout du moins).

Donc, ce que tu cèdes ça reste les droits d'exploitations en gros. Le scénario classique c'est que tu vas faire un contrat dans lequel tu acceptes de céder tes droits d'exploitations sous les conditions du dit-contrat, moyennant rémunération pour cela (qui généralement est une facture un peu spéciale qu'on appelle note d'auteur), et une part de reversement en provenance de la SACEM sur les diffusions de l’œuvre.

Pour se faire payer, le plus classique encore est de passer par l'AGESSA qui est en quelque sorte la caisse des artistes-auteurs, (qui au passage va déterminer le pourcentage de tes charges), et de déclarer ça en traitement et salaires. Dans les détails il y a d'autres possibilités, et des précisions à apporter (par exemple, le fait de devoir distinguer la partie création de ta partie technique dans ta rémunération), mais dans les grandes lignes c'est ça.

Du côté Sacem, ça dépend la nature de ton projet (film, spectacle, etc.) : si la pièce va être ponctuelle, à mon avis, tu déclares ça comme tu déclarerais des chansons, en ligne donc (tu fais un dépôt d’œuvre, assez classique) ; si tu sais que la pièce va tourner, tu peux carrément faire un programme que tu identifies au spectacle. Mais sur ce dernier point, n'hésite pas à contacter la Sacem directement, ils sont très réactif !

Voilà, j'espère que ça peut t'aider !

4
Tout dabord, merci pour vos réponses !
Je ne savais pas que l'ont ne pouvais pas ceder une musique à part cas exceptionnel ... c'est déja une bonne chose :-)

Donc si j'ai bien compris pour ceux du theatre, je peux juste déposer l'oeuvre a la sacem (comme quand je poste une musique sur youtube) et faire au theatre un papier comme quoi je leur laisse le droit d'exploitation ? il y a un formulaire type obligatoire ou je peux le crée rapidement moi même ?

Et pour le jeuxvideo faire une note d'auteur et pour le paiement voir avec l'AGESSA si j'ai bien compris ?

Je demanderais aussi plus d'infos à la SACEM, merci déja pour vos réponses :-)

[ Dernière édition du message le 03/09/2021 à 14:06:52 ]