Sujet Notaire où faire un dépôt de ma musique à Strasbourg?
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Muh Nods
1421
AFicionado·a
Premier post
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Muh Nods
1421
AFicionado·a
fordajam
66
Posteur·euse AFfranchi·e
Muh Nods
1421
AFicionado·a
Bonsoir fordajam,
Oui, je pensais aussi à la snac, mais j'avoue trouver un peu plus simple d'aller voir directement un notaire, plutôt que d'envoyer de manière un peu "administrative" une enveloppe par la poste ; avoir un contact direct avec une personne qui s'y connaît dans le domaine, c'est un peu plus humain!
Même si dans le principe, un dépôt chez un notaire ou à la snac est un peu la même chose...
Oui, je pensais aussi à la snac, mais j'avoue trouver un peu plus simple d'aller voir directement un notaire, plutôt que d'envoyer de manière un peu "administrative" une enveloppe par la poste ; avoir un contact direct avec une personne qui s'y connaît dans le domaine, c'est un peu plus humain!
Même si dans le principe, un dépôt chez un notaire ou à la snac est un peu la même chose...
Fluch
549
Posteur·euse AFfolé·e
Salut,
J'ai un copain notaire, et je lui ai demandé si je pouvai déposer mes compos chez lui, au lieu de les envoyer par la poste.
Il m'a simplement dit que ça n'avait pas plus de valeur, car il pouvait juste attester que je les avais déposées chez lui et pas que je les avais composées.
Donc le plus simple et le moins onéreux a été de me les envoyer par la poste en recommandé...
Voilà, juste pour info.
A+
J'ai un copain notaire, et je lui ai demandé si je pouvai déposer mes compos chez lui, au lieu de les envoyer par la poste.
Il m'a simplement dit que ça n'avait pas plus de valeur, car il pouvait juste attester que je les avais déposées chez lui et pas que je les avais composées.
Donc le plus simple et le moins onéreux a été de me les envoyer par la poste en recommandé...
Voilà, juste pour info.
A+
Fluch
Muh Nods
1421
AFicionado·a
Merci pour ton info Fluch!
Effectivement, un dépôt ne prouve pas que c'est bien toi le compositeur. D'après le site de la SNAC (très instructif soit-dit en passant!), il s'agit quand même d'un bon commencement.
Après, les avis divergent quant à sa vraie valeur juridique... J'ai par exemple pu lire (sur AF ou Dogmazik, je ne sais plus), que le cd envoyé à soi-même en recommandé est un élément vite démonté par de bons avocats devant un tribunal (pli mal fixé, enveloppe non cachetée, ce qui fait que rien ne prouve que tu n'as pas glissé ton cd après passage à la poste). C'est pourquoi le dépôt chez un notaire semble être un peu plus préférable... Sans pour autant être la solution ultime!
Alors que faire lorsqu'on est pas membre de la sacem?
Effectivement, un dépôt ne prouve pas que c'est bien toi le compositeur. D'après le site de la SNAC (très instructif soit-dit en passant!), il s'agit quand même d'un bon commencement.
Après, les avis divergent quant à sa vraie valeur juridique... J'ai par exemple pu lire (sur AF ou Dogmazik, je ne sais plus), que le cd envoyé à soi-même en recommandé est un élément vite démonté par de bons avocats devant un tribunal (pli mal fixé, enveloppe non cachetée, ce qui fait que rien ne prouve que tu n'as pas glissé ton cd après passage à la poste). C'est pourquoi le dépôt chez un notaire semble être un peu plus préférable... Sans pour autant être la solution ultime!
Alors que faire lorsqu'on est pas membre de la sacem?
Anonyme
521418
Muh Nods
1421
AFicionado·a
En tout cas, un dépôt reste donc mieux que rien du tout!
Anonyme
6527
Fluch
549
Posteur·euse AFfolé·e
Sans indiscrétion, il prend combien le notaire pour un dépot?
Fluch
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