Questions - Réponses

Je suis compo­si­teur d’ha­billages sonores pour diffé­rents sites inter­net. Ces habillages sont utili­sés pour égayer les pages web de mes clients. Ces « oeuvres » peuvent-elles béné­fi­cier des règles de droit appli­cables aux oeuvres tradi­tion­nelles et donner lieu à une protec­tion légale ?

Il est impor­tant de rappe­ler que le Droit de la Propriété Intel­lec­tuelle (article L 112–1 CPI) inter­dit la prise en compte du mérite ou de la desti­na­tion de l’œuvre. En d’autres termes, il importe peu que votre créa­tion ait voca­tion à servir de thème à une publi­cité pour un produit ména­ger ou à être jouée à l’opéra Garnier : elle consti­tue dans les deux cas (dès lors qu’elle est origi­nale) une œuvre entrant dans le champ d’ap­pli­ca­tion du droit de la Propriété Litté­raire et Artis­tique. Par consé­quent, les habillages sonores dont vous êtes le compo­si­teur béné­fi­cient de la protec­tion par le droit d’au­teur tout autant qu’une « oeuvre tradi­tion­nelle ».

Je souhaite ne faire diffu­ser mes oeuvres que sous un pseu­do­nyme. Est-ce possible ? Si oui, quelles en seraient les consé­quences juri­diques ?

La possi­bi­lité pour un auteur d’uti­li­ser un pseu­do­nyme consti­tue un des éléments du droit de pater­nité sur sa créa­tion. Elle est d’ailleurs consa­crée par l’ar­ticle L 113–6 du Code de la propriété intel­lec­tuelle :

« Les auteurs des oeuvres pseu­do­nymes et anonymes jouissent sur celles-ci de droits recon­nus par l’ar­ticle L 111–1. […] »

En pratique l’au­teur qui se cache derrière un pseu­do­nyme béné­fi­cie des mêmes préro­ga­tives que n’im­porte quel autre auteur. Il a en outre le droit d’exi­ger que la filia­tion sur son oeuvre ne soit procla­mée qu’au travers de son pseu­do­nyme. Dès lors, il ne sera possible de révé­ler la véri­table iden­tité de l’au­teur de l’œuvre que si ce dernier y consent.

Lorsque, comme vous, un créa­teur décide de publier son oeuvre sous un pseu­do­nyme, il est repré­senté dans l’exer­cice de ses droits par l’édi­teur ou le publi­ca­teur origi­naire, et ce tant qu’il ne fait pas connaître son iden­tité civile et justi­fie de sa qualité.

Je souhaite céder mes droits d’au­teur à un tiers. Cela est-il possible ?

Vous pouvez effec­ti­ve­ment céder une partie de vos droits à une tierce personne, mais une partie seule­ment. En effet, les droits de l’au­teur sont divi­sés en deux caté­go­ries :

• le droit moral (qui regroupe le droit à la pater­nité, le droit au respect de l’œuvre et le droit de repen­tir) qui est perpé­tuel, inalié­nable et impres­crip­tible et ne peut en consé­quence être cédé;
• les droits patri­mo­niaux de l’au­teur (qui englobent les droits rela­tifs à l’ex­ploi­ta­tion de l’œuvre) qui peuvent faire l’objet d’une cession.

La cession de tout ou partie des droits patri­mo­niaux suppose que soient respec­tés certains prin­cipes. La cession ne pourra notam­ment se faire que par contrat écrit mention­nant l’éten­due des droits cédés et la rému­né­ra­tion de l’au­teur. Selon le type de cession (cession des droits de repré­sen­ta­tion, d’édi­tion…), d’autres règles spéci­fiques devront être respec­tées.

J’ai composé un morceau avec un autre musi­cien. Quelles sont les consé­quences de cette colla­bo­ra­tion sur le droit d’au­teur de chacun d’entre nous ?

Lorsque, comme dans votre cas, plusieurs personnes concourent à la réali­sa­tion d’une même créa­tion, l’on se trouve face à une oeuvre dite de colla­bo­ra­tion. Ce type d’œuvre est réputé créé par des coau­teurs travaillant de concert et sur un plan d’éga­lité.

Le travail en commun peut abou­tir soit à une oeuvre indi­vi­sible en ce que les apports de chacun des inter­ve­nants sont confon­dus (tel est le cas lorsque deux musi­ciens ont composé ensemble une seule et même mélo­die) soit à une oeuvre divi­sible dans laquelle le travail de chacun est indi­vi­dua­li­sable ( par exemple lorsqu’un musi­cien écrit la mélo­die et un paro­lier, le texte chanté sur la mélo­die).

La consé­quence de ce travail en commun est que l’œuvre est la propriété commune des coau­teurs qui doivent exer­cer leurs droits d’un commun accord sans que l’on ait à consi­dé­rer l’im­por­tance ou le mérite de leurs apports respec­tifs.

Concrè­te­ment cela signi­fie que toutes les déci­sions rela­tives à l’œuvre (signa­ture de contrat, action en justice …) devront se prendre à l’una­ni­mité et que, sauf conven­tion contraire prise par les coau­teurs, chacun d’entre eux rece­vra une frac­tion égale des sommes d’ar­gent recou­vrées à titre de rede­vances ou à l’oc­ca­sion d’une cession de l’œuvre à un tiers.

Chan­teur et guita­riste, j’in­ter­viens au sein d’un groupe de varié­tés. A ce titre, j’ai enre­gis­tré avec ledit groupe plusieurs titres et réalisé une cinquan­taine de concerts. Je ne parti­cipe cepen­dant pas à la compo­si­tion des oeuvres. J’ai entendu dire que les artistes inter­prètes ainsi que les produc­teurs dispo­saient de droits spéci­fiques. Si oui, quels sont-ils ?

A propos de l’au­teur…

Martin Le Pechon est Avocat au Barreau de Paris. Il inter­vient prin­ci­pa­le­ment dans des dossiers impliquant des ques­tions de Droit d’Au­teur, Droit de la Concur­rence, de la Distri­bu­tion, de la Consom­ma­tion et de Droit Géné­ral des Affaires.

Le Code de la propriété intel­lec­tuelle comporte effec­ti­ve­ment des dispo­si­tions (article L 211–1 et suivants) visant à assu­rer la protec­tion des artistes exécu­tants et des produc­teurs. Les droits confé­rés à ces derniers se décom­posent de la même façon que les droits d’au­teur tradi­tion­nels.

Ils comportent en effet des attri­buts moraux qui permettent à l’ar­tiste, à l’ins­tar de l’au­teur, de conser­ver une maîtrise sur l’œuvre à laquelle il a parti­cipé (sur le droit moral, voir l’ar­ticle « La protec­tion des oeuvres musi­cales » publié sur Audio­Fan­zine) et des attri­buts patri­mo­niaux qui permettent à l’au­teur d’au­to­ri­ser ou non la fixa­tion, la repro­duc­tion et la commu­ni­ca­tion de sa pres­ta­tion.

J’en­re­gistre actuel­le­ment un disque que je pense rapi­de­ment faire distri­buer. Parmi les titres présents sur l’al­bum figure une reprise. Je précise que j’ai complè­te­ment réar­rangé le morceau. Puis-je béné­fi­cier d’une protec­tion spéci­fique sur ce titre réar­rangé par mes soins ?

Les arran­ge­ments musi­caux d’une créa­tion préexis­tante consti­tue en eux-mêmes une oeuvre dite compo­site ou déri­vée (article L 113–2 du Code de la propriété intel­lec­tuelle). Cepen­dant l’au­teur de l’œuvre origi­nelle doit avoir donné son accord à l’in­té­gra­tion de sa créa­tion dans une oeuvre compo­site. En d’autres termes, avant toute diffu­sion de votre reprise vous devez avoir obtenu l’ac­cord de l’au­teur du titre. En tant que créa­teur des arran­ge­ments vous béné­fi­cie­rez du droit d’au­teur sur l’œuvre déri­vée, sous réserve bien entendu des droits de l’au­teur sur l’œuvre préexis­tante.

Martin LE PECHON
Avocat à la Cour